HONORAIRES
Des honoraires définis en toute transparence
Les honoraires de l’avocat sont fixés en accord avec le client, dans le respect des règles déontologiques de la profession.
Dès le premier échange, le Cabinet Romain Dumas veille à vous informer de manière claire sur les modalités d’intervention et sur les honoraires susceptibles d’être engagés dans votre dossier.
Le montant des honoraires dépend notamment de la nature et de la complexité de l’affaire, du temps nécessaire à son traitement, des diligences à accomplir ainsi que des enjeux du dossier.
Lorsque cela est possible, une convention d’honoraires précisant les modalités de facturation est établie entre l’avocat et son client.
Les différents modes de facturation
L’honoraire forfaitaire
Pour certaines procédures ou prestations, un montant forfaitaire peut être convenu à l’avance.
Le forfait permet au client de connaître, dès le début de l’intervention, le montant des honoraires correspondant aux diligences prévues.
Il peut notamment être proposé lorsque la nature et l’étendue de la mission permettent d’en déterminer précisément les principales étapes.
L’honoraire au temps passé
Lorsque la complexité ou l’évolution du dossier ne permet pas de déterminer à l’avance l’ensemble des diligences nécessaires, les honoraires peuvent être calculés en fonction du temps consacré au dossier.
Le taux horaire applicable est alors communiqué au client préalablement à l’intervention.
L’honoraire complémentaire de résultat
Dans certains dossiers, un honoraire complémentaire peut être convenu en fonction du résultat obtenu.
Cet honoraire intervient en complément d’un honoraire principal et fait l’objet d’un accord préalable avec le client.
La première consultation
La première consultation permet d’exposer votre situation, d’identifier les difficultés juridiques rencontrées et d’envisager les différentes solutions susceptibles d’être mises en œuvre.
À l’issue de cet échange, le Cabinet peut vous indiquer les suites envisageables et, lorsque cela est possible, vous proposer une estimation des honoraires correspondant à la mission qui pourrait être confiée au Cabinet.
Lorsqu’une procédure ou une mission est ensuite confiée au Cabinet, les modalités de prise en compte de la consultation dans les honoraires de la mission sont précisées au client.
La convention d’honoraires
Pour toute intervention du cabinet, en dehors de l’aide juridictionnelle, une convention d’honoraires est régularisée avec le client.
Ce document précise notamment :
- la nature de la mission confiée au Cabinet ;
- les diligences susceptibles d’être accomplies ;
- le mode de calcul des honoraires ;
- le montant ou les modalités de détermination des honoraires ;
- les éventuels frais et débours susceptibles d’être engagés.
Cette transparence permet à chacun de connaître dès le début de la relation les conditions financières de l’intervention.
Frais et débours
Les honoraires de l’avocat doivent être distingués des frais et débours qui peuvent être engagés dans le cadre du dossier.
Selon la procédure, des frais peuvent notamment correspondre à des frais d’huissier de justice, d’expertise, de déplacement, de signification ou à d’autres dépenses nécessaires au traitement du dossier.
Ces frais sont, dans la mesure du possible, portés préalablement à la connaissance du client.
L’aide juridictionnelle
Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, une personne dont les ressources sont insuffisantes peut bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui permet une prise en charge totale ou partielle des frais de justice et des honoraires de l’avocat.
Le Cabinet peut vous renseigner sur les conditions générales permettant de solliciter l’aide juridictionnelle et sur les démarches à effectuer.
Le contrat de protection juridique
Votre contrat d’assurance habitation, automobile ou certains contrats spécifiques peuvent prévoir une garantie de protection juridique.
Cette garantie peut, selon les conditions du contrat, prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat.
Il est donc recommandé de vérifier l’existence d’une telle garantie auprès de votre assureur avant toute intervention.
Le choix de l’avocat reste libre, même lorsqu’une prise en charge au titre de la protection juridique est prévue.
Un accompagnement adapté à votre situation
Chaque dossier est différent.
Le Cabinet Romain Dumas privilégie ainsi une approche personnalisée afin de définir avec chaque client la stratégie juridique la plus adaptée à sa situation et les modalités d’intervention correspondant à ses besoins.
Vous souhaitez connaître les honoraires correspondant à votre situation ?
Contactez le Cabinet afin de présenter brièvement votre dossier et de convenir, si nécessaire, d’un premier rendez-vous.

